Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société : A2 UNITY
SIRET : 98751774500012
Bureau Français : 382A Route de Genas 69500 Bron
Mail : help@lumiconcept.com
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société A2 UNITY, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lumiconcept.com, ci-après dénommé "le Site".
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5. COMMANDE
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email de confirmation.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le montant total de la commande doit être payé lors de la validation de celle-ci. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur. Si la livraison n'est pas effectuée dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Pour vous proposer des produits d'une grande qualité à des prix compétitifs, les produits sont préparés et expédiés directement par nos partenaires fabricants et aussi parfois fabriqués sur demande. Ils deviennent notre propriété une fois votre commande passée et nous sommes responsables de l'acheminement de la marchandise à votre adresse de livraison. Ce mode de fonctionnement entraîne des délais supplémentaires liés à la fabrication et à la logistique.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour être remboursés.
ARTICLE 9. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en contactant le service client du Vendeur à l'adresse email help@lumiconcept.com.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.